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V.E.F.A.
15/03/2020
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15/03/2020
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15/03/2020
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Assistance Assemblée Générale ASL
Outils de Gestion
15/03/2020
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assemblée générale - logiciel , Association Syndicale Libre (ASL)
Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
VEFA - construction immeuble , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
Article 17-1-AA de la Loi du 10 Juillet 1965
Organes de décision
15/03/2020
Mots clés associés :
assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
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