Avoir un syndic en copropriété est une obligation légale et chacun sait qu’en cas d’absence ou de carence de syndic, le Président du tribunal judicaire peut-être sollicité pour nommer un syndic judiciaire ou un administrateur provisoire selon les circonstances.

Mais qu’en est-il exactement pour le conseil syndical ?

L’entretien des espaces verts en copropriété soulève régulièrement des questions, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’abattage d’un ou plusieurs arbres. Entre impératifs de sécurité, considérations esthétiques et respect du cadre de vie, ces décisions doivent être prises dans le respect des règles juridiques applicables.

Les contrats de maintenance (ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques, etc.) sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une copropriété. Pourtant, leur encadrement et leur mode de validation en assemblée générale sont parfois mal compris.

Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?

Toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace pour éviter les risques de noyade.

Dans le cadre des assemblées générales de copropriété, des interrogations reviennent régulièrement quant au rôle respectif du syndic et du président de séance, notamment en ce qui concerne la conduite des débats. Une situation concrète nous a récemment été rapportée : un syndic aurait refusé au président de séance la possibilité de modifier l’ordre d’examen des résolutions, conduisant ce dernier à s’y conformer à tort.

Le changement de prestataire de nettoyage au sein d’une copropriété est une situation fréquente, notamment dans une logique d’optimisation des coûts ou d’amélioration de la qualité des prestations. Toutefois, cette décision n’est pas sans conséquence sur le personnel affecté au marché.

Bien souvent dans les assemblées générales, les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) .

Location meublée touristique en copropriété : le Conseil constitutionnel valide la “Loi Le Meur”.