NB : La liste des documents présentés lors des " Ateliers de la Copropriété "
De plus en plus de mesures sont prises pour faciliter l’implication des copropriétaires à la gestion de l’immeuble : niveau de votes décisionnels plus atteignable, possibilité de votes par correspondance, etc.
A l’occasion de la vente d'un lot de copropriété, la question de la répartition du paiement des travaux entre vendeur ou acquéreur est souvent posée.
Nombre de copropriétaires ne souhaitent pas s’engager dans un projet de rénovation énergétique sans un accompagnement de qualité, neutre et indépendant. Et c’est normal !
Tout copropriétaire qui désire effectuer, à ses frais, des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et qui sont conformes à la destination de l’immeuble, doit demander une autorisation (au sens de l'article 25, b, de la loi du 10 juillet 1965).
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale est parue au Journal Officiel du 20 novembre 2024
11 - Création de l'article 8-1-1 :
Ce cas très classique nous est souvent soumis, posant ainsi deux questions :
- L’une sur la sa possible tenue,
- L’autre sur la validité de cette assemblée générale.
Ce cas nous est très souvent exposé et se pose la validité de cette convocation et de cette assemblée générale.
