Législation Copropriété

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  • VEFA - La Garantie d'Achèvement du Vendeur
    V.E.F.A.17/08/2019
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , garantie d'achevement
  • VEFA - Financement
    V.E.F.A.17/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - financement - assurance , cautionnement mutuel , convention areas , nantissement , assurance emprunteur
  • VEFA - Rétractation de la réservation
    V.E.F.A.17/08/2019
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Rétractation de la réservation
  • VEFA - Signature du contrat de réservation et des avenants
    V.E.F.A.17/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation
  • Le Syndicat Coopératif
    Formes Copropriété17/08/2019
    Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 14 de la loi du 10 juillet 1965 , article 40 du decret du 17 mars 1967 , article 41 du decret du 17 mars 1967 , article 42 du decret du 17 mars 1967 , article 42-1 du decret du 17 mars 1967 , article 42-2 du decret du 17 mars 1967 , conseil syndical - obligatoire , Union coopérative de services , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , Union de Syndicats , conseil syndical - vice-président , compte - contrôle , compte - commissaire aux comptes
  • VEFA - Avenants au contrat de réservation
    V.E.F.A.16/08/2019
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot
  • VEFA - Contrat de réservation
    V.E.F.A.16/08/2019
    Mots clés associés :
  • VEFA - Option sur un lot
    V.E.F.A.16/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation
  • VEFA - Sommaire Réservation des lots
    V.E.F.A.16/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , droit d'option , garantie d'achevement , garantie de remboursement
  • Immeuble de bureaux et/ou de parkings
    Formes Copropriété16/08/2019
    Mots clés associés : parkings , destination de l'immeuble , assemblée générale - contrat de syndic , personne morale