TANTIEMES ET CLES DE REPARTITION ABERRANTS : PEUT-ON LES FAIRE CORRIGER
Dans une copropriété de Royan, une cave est affectée de 88 tantièmes, une autre de 2. Une étude de géomètre a déjà coûté plusieurs milliers d’euros, et l’on oppose aux copropriétaires que toute modification exige l’unanimité. Erreur matérielle, révision, clause non écrite : quelles sont les voies possibles, et avec quelles chances ?
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