Articles | URCC-AURA

Procédure pour défaut de nomination du syndic

30/01/2020

Responsabilité civile / protection juridique : ne plus confondre

28/01/2020

La procédure de déchéance du terme

16/01/2020

Absence de compte bancaire séparé, nullité du mandat et administrateur provisoire

16/01/2020

Syndicat principal et instauration de syndicats secondaires

16/01/2020

Rappel sur la location meublée de courte durée

16/01/2020

Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles

16/01/2020

Chauffage ou climatisation collective : Détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, ...

Article extrait du site Légifrance
NOR: LOGL1909857D
Version consolidée au 20 août 2019

Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

16/01/2020

Liste minimale des documents accessibles par un réseau de communication en fonction de son statut ( membre du conseil syndical, copropriétaire ). Article extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908508D Version consolidée au 20 août 2019.

Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical

16/01/2020

Pénalités en cas de retard dans la communication des pièces au Conseil Syndical. rd Artcle extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908986D Version consolidée au 20 août 2019.

Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement

16/01/2020

VEFA : l'acquéreur peut se réserver certains travaux de finition : Article extrait du site Légifrance NOR : LOGL1902697D, version consolidée au 20 août 2019. Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

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