Jurisprudences | URCC-AURA

03/10/2024

3^e Civ., 4 juillet 2024, n° 22-21.758, (B), FS

Rejet

Parties communes – Charges – Répartition – Conservation, entretien et administration – Cotisation au fonds de travaux

Mots clés associés :

01/01/2024

Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal

01/01/2024

La solution du juge :

Mots clés associés : assemblée générale - contestation , assemblée générale - contestation des décisions

01/01/2024

AIRBNB

Mots clés associés : Airbnb

01/01/2024

SECURITE SANITAIRE

Mots clés associés : analyse de l'eau

01/01/2024

FACTURES TRAVAUX ET SERVICES

Mots clés associés : factures litigieuses

01/01/2024

Cass. 3e civ., 3 juin 2021 (pourvoi n° 20-13.269)

Mots clés associés : dispense de mise en concurrence , syndics - mise en concurrence

01/01/2024

Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence

30/08/2023

Mots clés associés : lot - changement destination , locataire

30/08/2023

Mots clés associés : charges - lot du syndicat des copropriétaires