Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
L’Association Régionale des Copropriétaires et des Colotis de Auvergne Rhône Alpes, située à LYON (69003) 18 rue Guilloud , recherche un(e) assistant(e) comptable en gestion de copropriétés.
L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) de Rhône-Alpes, association 1901 (www.arcrhonealpes.com) 400 adhérents, ayant son siège social proche de Lyon à Saint Priest, Place du 8 mai 1945 (tram T2 arrêt Cordières) recherche un étudiant en droit de l’immobilier en alternance niveau Master pour les missions suivantes :
Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)
Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.
On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.
Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?
Une Association Syndicale Libre (ASL), comme une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) est une des formes de l’Association Syndicale de Propriétaires.
C’est dans l’un et l’autre cas un groupement de propriétaires fonciers qui décident unanimement de se grouper afin d'effectuer ensemble des travaux de gestion, d’amélioration, de construction, d'entretien ou de mise en valeur de leur bien.