En Pratique
Lorsqu'il s'agit d'écologie et d'économie d'énergie nous avons tous un rôle à jouer. Voici quelques idées pour votre copropriété :
Rappel :
Le règlement de copropriété qui exclut toute activité commerciale peut refuser les locations meublées touristiques de courte durée (Cass, 3ème civ, 8 mars 2018, n°14-15864).
Toute clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non-écrite (Cass, 3ème civ, 21 juin 2006, n°05-13607).
Les logements faisant apparaître une étiquette énergétique en F et G sont actuellement considérés comme passoires thermiques. Avec les nouvelles données apparaissant dans le futur DPE, il sera question de pousser les propriétaires à effectuer des travaux dans le but d'atteindre à minima une étiquette E.
Les sanctions commenceront à tomber à partir de 2028 et 2033 pour les copropriétés en difficulté.
Cet article est donné à titre indicatif.
